L’APIDIM organise, sous le haut patronage du Sénateur Yves DAUDIGNY, Rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, une matinée d’échange sur les dispositifs médicaux innovants. L’APIDIM a ainsi réuni près d’une centaine de personnes pour discuter de l’innovation dans les disposiifs médicaux. La réussite de cette manifestation – à la fois la première matinée consacrée au DM innovant organisée par l’association et la première depuis ces deux dernières années à réunir pouvoirs publics, professionnels de santé, experts et industrie dans une enceinte parlementaire – témoigne de l’importance des enjeux aujourd’hui associés au secteur.
Programme du colloque
Actes du colloque
Suite à la frode de la société PIP en 2010 et au scandale qui s’en est suivi, le Sénat a piloté une mission d’information portant sur les dispositifs médicaux implantable et les interventions à visée esthétique. Présidée par les sénateurs Chantal JOUANNO et rapportée par Bernard CAZEAU, cette mission d’information était avant tout centrée sur la sécurité sanitaire des DM et répondait à un double objectif : faire la lumière sur les enchainements qui ont mené au scandale PIP, et mener une réflexion sur la réglementation en vigueur en la comparant notamment avec les systèmes de nos voisins. L’APIDIM, par la voie de son Président Antoine AUDRY avait été auditionné le 26 mars dernier.
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A l’occasion de l’émotion suscitée par l’affaire PIP et des débats français et européen relatifs au marquage CE, l’APIDIM rappelle son engagement derrière la position Eucomed sur les exigences réglementaires auxquelles sont soumis les dispositifs médicaux, en cohérence avec leurs spécificités et leur sécurité.
Position Eucomed
Le pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (PIPAME) a pour objectif d’apporter, en coordonnant l’action des départements ministériels, un éclairage de l’évolution des principaux acteurs et secteurs économiques en mutation, en s’attachant à faire ressortir les menaces et les opportunités pour les entreprises, l’emploi et les territoires.
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Suite à “l’affaire Médiator”, Xavier Betrand, alors Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé avait souhaité engager une large concertation sur la refonte du système sanitaire des produits de santé, y compris les DM. Ce rapport souligne les exigences, en matière de cadre réglementaire adapté et d’organisation efficiente des pouvoirs publics, permettant d’offrir des DM innovant assurant le meilleur niveau de protection des patients.
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Dans son rapport l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) se penche sur les causes de la forte croissance des dépenses remboursées des DM en se concentrant sur les produits inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP), ainsi que sur l’efficacité des outils de maîtrise de la dépense et les pistes d’amélioration de la régulation.
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Les besoins actuels et futurs des industries de santé en termes de formation (Rapport à Madame Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), Manuel TUNON DE LARA, 2010.
Manuel Tunon de Lara est Président de l’Université de Bordeaux, regroupant les pôles universitaires de Bordeaux. Il présidait auparavant l’Université Victor Segalen – Bordeaux II.
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La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être (Rapport à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports, Pierre LASBORDES, 2009.
Pierre Lasbordes est Député de l’Essonne et Vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
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