34 Plans pour “la nouvelle France industrielle” : Dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé, Ministère du redressement productif, septembre 2013

Un principe et sept ambitions pour l’innovation, Rapport de la Commission “Innovation 2030” présidée par Anne Lauvergeon, Octobre 2013

La 5ème ambition porte sur le développement de la médecine individualisée et le soutien au développement des liens de plus en plus étroits entre les thérapies médicamenteuses et les DM, ainsi que de l’intégration du potentiel numérique dans la médecine. Cette commission identifie différent leviers d’actions notamment en réaffirmant le caractère stratégique des industries de santé, en lançant un concours de l’innovation et en facilitant l’expérimentation innovante par la réglementation…

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34 Plans pour “la nouvelle France industrielle” : Dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé, Ministère du redressement productif, septembre 2013

34 Plans pour “la nouvelle France industrielle” : Dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé, Ministère du redressement productif, septembre 2013

Présentés fin septembre 2013 par le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, ces 34 plans de reconquête industrielle sont l’occasion de mettre en avant la capacité de renouvellement et d’innovation de l’industrie française. Fruit d’un an de travail dans les filières industrielles, ces plans doivent répondre à 3 critères : se situer sur des segments à forte croissance mondiale et riches en emplois ; se fonder sur des technologies où la France dispose d’atouts compétitifs dans la mondialisation et d’acteurs industriels de premier plan ; s’incarner dans des objets, des produits ou des services clairement identifiés répondant à une demande actuelle ou future.

Le secteur du dispositif médical répond à ces 3 critères, c’est pourquoi un plan lui est entièrement dédié (p.46-47). La structuration de la filière et l’accompagnement des entreprises en croissance sont les deux enjeux centraux de la stratégie DM, qui vise à soutenir le développement de technologies médicales pour des diagnostics de plus en plus fiables et des traitements toujours plus efficaces. L’offre industrielle française doit se positionner sur les segments à haute valeur ajoutée et à forte croissance, telle que l’imagerie médicale ou l’e-santé.

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Le dispositif médical innovant : attractivité de la France et développement de la filière, Rapport du Centre d'analyse stratégique avec l'appui de l'Inspection générale des finances, octobre 2012

Le dispositif médical innovant : attractivité de la France et développement de la filière, Rapport du Centre d’analyse stratégique avec l’appui de l’Inspection générale des finances, octobre 2012

Ce rapport dresse un état des lieux précis de la situation du secteur des DM innovants en France et appelle à un certain nombre d’évolution pour faire émerger une filière compétitive, dynamique et exportatrice. La mission présidée par Jacques Lewiner, en collaboration avec Jacques Le Pape, explore tous les pans de la question : la recherche et l’innovation technologique, la formation des cadres, mais également le financement des entreprises innovantes et la clarification du parcours réglementaire

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Colloque APIDIM au Sénat : « DM innovants et accès patients : quel avenir en commun ? »

Colloque APIDIM au Sénat : « DM innovants et accès patients : quel avenir en commun ? »

L’APIDIM organise, sous le haut patronage du Sénateur Yves DAUDIGNY, Rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, une matinée d’échange sur les dispositifs médicaux innovants. L’APIDIM a ainsi réuni près d’une centaine de personnes pour discuter de l’innovation dans les disposiifs médicaux. La réussite de cette manifestation – à la fois la première matinée consacrée au DM innovant organisée par l’association et la première depuis ces deux dernières années à réunir pouvoirs publics, professionnels de santé, experts et industrie dans une enceinte parlementaire – témoigne de l’importance des enjeux aujourd’hui associés au secteur.

Programme du colloque

Actes du colloque

Dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, Rapport d'information du Sénat, juillet 2012.

Dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, Rapport d’information du Sénat, juillet 2012.

Suite à la frode de la société PIP en 2010 et au scandale qui s’en est suivi, le Sénat a piloté une mission d’information portant sur les dispositifs médicaux implantable et les interventions à visée esthétique. Présidée par les sénateurs Chantal JOUANNO et rapportée par Bernard CAZEAU, cette mission d’information était avant tout centrée sur la sécurité sanitaire des DM et répondait à un double objectif : faire la lumière sur les enchainements qui ont mené au scandale PIP, et mener une réflexion sur la réglementation en vigueur en la comparant notamment avec les systèmes de nos voisins. L’APIDIM, par la voie de son Président Antoine AUDRY avait été auditionné le 26 mars dernier.

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Marquage CE et dispositifs médicaux : la position d’Eucomed

Marquage CE et dispositifs médicaux : la position d’Eucomed

A l’occasion de l’émotion suscitée par l’affaire PIP et des débats français et européen relatifs au marquage CE, l’APIDIM rappelle son engagement derrière la position Eucomed sur les exigences réglementaires auxquelles sont soumis les dispositifs médicaux, en cohérence avec leurs spécificités et leur sécurité.

Position Eucomed

Dispositifs médicaux : diagnostic et potentialités de développement de la filière française dans la concurrence internationale, Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques, DGCIS, juin 2011.

Dispositifs médicaux : diagnostic et potentialités de développement de la filière française dans la concurrence internationale, Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques, DGCIS, juin 2011.

Le pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (PIPAME) a pour objectif d’apporter, en coordonnant l’action des départements ministériels, un éclairage de l’évolution des principaux acteurs et secteurs économiques en mutation, en s’attachant à faire ressortir les menaces et les opportunités pour les entreprises, l’emploi et les territoires.

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Renforcer le contrôle et l'évaluation des dispositifs médicaux, Assises du médicament, Rapport de synthèse du groupe 6 dédié aux Dispositifs médicaux, juin 2011

Renforcer le contrôle et l’évaluation des dispositifs médicaux, Assises du médicament, Rapport de synthèse du groupe 6 dédié aux Dispositifs médicaux, juin 2011

Suite à “l’affaire Médiator”, Xavier Betrand, alors Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé avait souhaité engager une large concertation sur la refonte du système sanitaire des produits de santé, y compris les DM. Ce rapport souligne les exigences, en matière de cadre réglementaire adapté et d’organisation efficiente des pouvoirs publics, permettant d’offrir des DM innovant assurant le meilleur niveau de protection des patients.

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Evaluation et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux, Inspection générale des affaires sociales, novembre 2010.

Evaluation et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux, Inspection générale des affaires sociales, novembre 2010.

Dans son rapport l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) se penche sur les causes de la forte croissance des dépenses remboursées des DM en se concentrant sur les produits inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP), ainsi que sur l’efficacité des outils de maîtrise de la dépense et les pistes d’amélioration de la régulation.

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Evaluation et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux, Inspection générale des affaires sociales, novembre 2010.

Les besoins actuels et futurs des industries de santé en termes de formation

Les besoins actuels et futurs des industries de santé en termes de formation (Rapport à Madame Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), Manuel TUNON DE LARA, 2010.

Manuel Tunon de Lara est Président de l’Université de Bordeaux, regroupant les pôles universitaires de Bordeaux. Il présidait auparavant l’Université Victor Segalen – Bordeaux II.

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