Suite à “l’affaire Médiator”, Xavier Betrand, alors Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé avait souhaité engager une large concertation sur la refonte du système sanitaire des produits de santé, y compris les DM. Ce rapport souligne les exigences, en matière de cadre réglementaire adapté et d’organisation efficiente des pouvoirs publics, permettant d’offrir des DM innovant assurant le meilleur niveau de protection des patients.
