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PLFSS 2025 : Non à l’oppression fiscale ciblant l’innovation – L’APIDIM exhorte la CMP à
aménager la clause de sauvegarde
CP_APIDIM_CMP_PLFSS2025-1
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PLFSS 2025 : En l’absence de concertation, les acteurs du DM innovant appellent d’urgence à un dialogue sur le déclenchement de la clause de sauvegarde 2024 avant la discussion au Sénat
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