Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le Conseil économique, social et environnemental CESE a décidé de se saisir d’un sujet essentiel pour la santé des Français et majeur pour l’économie : les dispositifs médicaux.

Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles perspectives d’amélioration de la santé et d’essor d’une filière industrielle de pointe. Toutefois, le « service attendu », la progression de la dépense, la pertinence de la prescription et de l’usage posent question. Les rapporteurs, Thierry Beaudet (Président de la MGEN) et Edouard Couty (conseiller maître honoraire à la Cour des comptes), ont choisi de mettre l’accent sur les plus innovants et sur ceux qui posent des questions sensibles de développement, d’éthique, de financement, de formation des professionnels et d’information des patients.

Pour le CESE, les dispositifs médicaux doivent être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur traçabilité, adapter les mécanismes de tarification, renforcer l’efficience de la prise en charge des patients en limitant leur reste à charge et construire une filière industrielle de dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire.

L’APIDIM fut auditionnée en décembre 2014 dans le cadre de l’élaboration de ce rapport.

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